Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par la Société DESMAREST RECORDS.

Dès lors, sauf accord écrit pour y déroger en tout ou partie, les relations de la société DESMAREST RECORDS avec son Client seront exclusivement régies par les présentes CGV.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services fournis par DESMAREST RECORDS à ses clients.

Toute prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la Société DESMAREST RECORDS, à supposer même qu’elle en ait eu connaissance.

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client (ci-après « le client ») et DESMAREST RECORDS. Toute réservation de service entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions, sauf conditions particulières consenties par écrit par le studio directement au client.

Il se soumet également aux évolutions et possibilités de changement du présent règlement, y compris concernant des modifications pour lesquelles il n'aurait pas été averti personnellement. Le client devra vérifier seul le détail du règlement en cours, sans attendre que l'information vienne de DESMAREST RECORDS.

Toutes les informations et instructions répertoriées ci-dessous ont pour but de renseigner et d'établir les conditions dans lesquelles DESMAREST RECORDS accepte d'exécuter les prestations qui lui sont commandées, et de préciser les engagements auxquels chaque client adhère;

Le Client déclare en outre être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande auprès de la Société DESMAREST RECORDS.

Assurance

Chaque client est tenu d'être couvert par une assurance Responsabilité Civile. En cas d'incident indépendant de la volonté de DESMAREST RECORDS et qui surviendrait lors du déroulement d'une prestation, chacun doit être couvert individuellement. En ce qui concerne la couverture légale de DESMAREST RECORDS, l'assurance garantissant l'activité de son entreprise est AXA – 20 Bd de la République, 92210 Saint-Cloud.

Horaires d’Ouverture

Selon les demandes et réservations de sa clientèle, DESMAREST RECORDS peut maintenir ses activités 24h/24 et 7j/7. Au cas par cas, selon son agenda, le studio peut se rendre disponible à n'importe quel moment du jour ou de la nuit. En raison de cette possibilité de souplesse exceptionnelle des horaires, DESMAREST RECORDS peut librement fermer le standard téléphonique et ses locaux, sans avis préalable et pour la durée nécessaire. Cette mesure permet au personnel de réguler son temps de travail en fonction des plages horaires qu'il vient d'assurer, parfois intensives et prolongées.

Prestations (et leurs multiples options)

Les prestations de la Société DESMAREST RECORDS correspondent uniquement à ce qui est explicitement listé dans le devis signé par le Client.

Les prestations seront effectuées dans le local de la société DESMAREST RECORDS situé :

1 rue Royale, les Bureaux de la Colline,92210 Saint-Cloud

Toutefois, et notamment lorsque la réalisation matérielle des prestations l’exigent, la société DESMAREST RECORDS pourra effectuer sa prestation dans tout autre lieu qu’elle aura déterminé.

Le Client, s’il peut le proposer, s’engage à ne pas imposer à la Société DESMAREST RECORDS quelconque déplacement, et ce, ceci quelle que soit la phase ou l’avancée de la mission.

Les prestations de services commandées par le Client seront fournies dans un délai raisonnable à compter de la signature du devis correspondant et du paiement de l’acompte exigible.

Seules les prestations de CATEGORIE A :

• Enregistrement en studio sont facturées à l'heure, et proposées sous forme de packs d'heures forfaitaires.

• Enregistrement Podcast (audio) sont facturées à l'heure, et proposées sous forme de packs d'heures forfaitaires.

• Chaque export audio, vidéo ou toute demande de documents ou d'intervention quelconque nécessite un temps de recherche et de réalisation, ce travail est également facturé au temps passé.

La durée de mixage pour un titre se situe en général entre 4h et 8h.

Selon la complexité du projet, nous pouvons parfois mixer pendant plus de 24h ou plusieurs jours un seul morceau et faire plusieurs mix et mastering.

C’est rare et réservé à une élite de clients qui est prêt à donner bien plus, mais surtout pour des clients dont le potentiel et la volonté de réussir se ressent et est…partagée. Nous savons reconnaître en général un potentiel grandissant et nous n’hésiteront pas à adapter nos tarifs pour lui/eux, non pas pour les garder client chez nous mais plutôt pour les faire réussir. C’est tout le but de notre démarche, bien avant l’argent et c’est d’ailleurs leur intention première en arrivant dans un studio d’enregistrement : PERCER (en règle générale)

Les prestations de CATEGORIE B :

• Les conseils mélodiques précis (yaourts/toplines)

• la composition musicale (instrumentale)

• accompagnement artistique (ou dans votre projet)

• tout type de formation (mao/podcast/complète…)

• mixage ou mastering (voir conditions)

• la location du studio (ma présence est obligatoire)

• aide aux paroles

  SONT FACTURES SEPAREMENT DES HEURES D’ENREGISTREMENT SUR LE DEVIS.

Les prestations de la Catégorie B nécessitent donc un paiement supplémentaire en plus de la Catégorie A (sauf si vous avez déjà enregistré ailleurs votre morceau par exemple ou en formation)

A SAVOIR :

• Le studio ne permet pas l’enregistrement, le mixage et le mastering en Dolby Atmos. Merci de votre compréhension.

• Nous aimerions éviter toute clientèle liée à la production pour la télévision/séries ou à des productions pour le cinéma (dont le son à l’image pour netflix par exemple) car nous estimons que certains studios sont plus adaptés à ce type de clientèle. Merci de votre compréhension.

• Si vous souhaitez filmer au studio, un coût de 50€ vous sera demandé pour le cession des droits images. Nous ne sommes pas compris dans la vidéo, sauf de dos. Vous avez l’interdiction formelle de filmer notre visage, sous peine de poursuites judiciaires.

• Nous ne faisons pas de tarifs horaire différents selon la periode (jour/nuit)

• Nous pouvons faire le mix et master de seulement 2 pistes (l’instrumental et voix) mais ce n’est pas l’idéal… Rien de mieux que les pistes séparées (Stems) de chaque élément de votre composition. Ceux qui vous promettent un résultat comparable avec 2 pistes exploitables seulement sont… des menteurs.

• Le prix d’un mix varie par rapport au nombre de pistes (stems) de votre morceau (que vous souhaitez voir traitées) Dans ce cas, chaque devis sera différent;

• Les exports seront exclusivement en .WAV et en .AIFF. Nous pouvons donner un MP3 sur demande. Aucun fichier ne sera donné/envoyé si la prestation n’est pas entièrement réglée.

Chaque Pack d'heures de travail est désigné par son nombre d'heures, lequel est exprimé par le mot « Qté ou Quantité » sur les Propositions Commerciales et les Factures émises par DESMAREST RECORDS.

En cas de doute de la part du client, au sujet du nombre d'heures stipulé sur la Proposition Commerciale ou sur la Facturation, DESMAREST RECORDS lui fournira, à sa demande, le détail des tâches exécutées lors de la prestation en question.

Au cas où la prestation demandée nécessiterait un complément d'heures de travail (seulement en catégorie A) l'achat par le client d'un autre Pack d'heures sera nécessaire afin de finaliser le programme engagé.

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté.

Durée de la Prestation

La date de début d’exécution de la prestation est fixée d’un commun accord entre la société DESMAREST RECORDS et le Client sous réserve des disponibilités et possibilités de la société.

Une session d’une journée complète dure 8h (selon le devis) comprenant 1h de pause déjeuner.

A la demande, il est tout à fait possible de faire une journée excédent 12h (voir votre devis)

Nous adaptons les horaires en fonction de vos besoins, mais surtout de notre agenda.

En fonction de vos besoins et votre budget, nous définissons avec vous, avant la session, les différents services qui vous seront réservées.

Lorsque la commande donne lieu à la livraison d’un ou plusieurs fichier(s) correspondant à un ou plusieurs enregistrement(s) sonore(s) et/ou audiovisuel(s) « Fichier Livrable », le Devis définit le délai de livraison et le format du ou des fichier(s) à livrer (Par exemple : WAV, MP3, à préciser).

Le délai de livraison court à compter du jour de la remise par le Client de l’intégralité des éléments le cas échéant nécessaires à l’accomplissement de la commande.

La livraison s’effectue au(x) format(s) défini(s) au Devis. Tout nouvel export par la Société en un autre format que celui ou ceux initialement convenus pourra donner lieu, le cas échéant, à une facturation complémentaire convenue entre la Société et le Client, étant convenu que le ou les Fichier(s) Livrable sont exportés dans le format défini au Devis aux risques et périls du Client.

En cas d’erreur du Client sur le format choisi rendant le Fichier impropre à l’usage, le Client en est réputé seul et unique responsable. La livraison de tout autre fichier autre que le(s) Fichier(s) Livrable, notamment les fichiers de session studio, les fichiers de pistes consolidées dites « stems », les fichiers dits « sources », en ce qu’ils représentent une composante sonore et/ou visuelle et/ou audiovisuelle du ou des Fichier(s) Livrable, est conditionnée à une mention explicite désignant ce(s) fichier(s) en tant que tel(s) au Devis signé.

Toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, relatives à un défaut du ou des Fichier(s) Livrable livrés, à une inexactitude dans les quantités, un vice apparent, un manquant, une référence erronée par rapport au Devis signé doivent être formulées par écrit dans les plus brefs délais, et pas après l’écoulement d’un délai de 7 jours à compter de la réception du ou des Fichier(s) Livrable. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité de cette réclamation. Le Client doit permettre à la Société d’effectuer toutes les opérations de vérification relatives aux réclamations. Le(s) Fichier(s) Livrable(s) sera ou seront livré(s) uniquement par voie dématérialisée (par e-mail)

Retards

Les prestations invitant le client à se rendre dans les locaux du studio sont réservées selon des horaires strictes. Le client s'engage à être présent à l'heure exact au rendez-vous. Dans le cas où le client se présenterait en avance de l'heure prévue, DESMAREST RECORDS ne peut en aucun cas s'engager à avancer l'heure du rendez-vous initial.

En cas de retard, le session de travail ne pourra pas être décalée et le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement. Si ce retard excède 15 minutes sans que le client ne prévienne DESMAREST RECORDS de son retard, DESMAREST RECORDS annulera automatiquement la prestation, les ressources présents pour la prestation pouvant donc quitter les lieux du rendez-vous. Tout paiement effectué préalablement (comme un acompte), ne vous sera pas remboursé non plus.

Si le retard n’excède pas 15 minutes, la prestation n’est pas annulée mais le temps perdu n’est pas récupérable et/ou remboursable.

Des pénalités de retard sont applicables en cas de non-paiement.

Tout retard de règlement entraînera :

• l’application automatique Client de pénalités de retard acquises de plein droit à la société DESMAREST RECORDS sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Ces pénalités seront équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur calculées sur la base du prix TTC indiqué sur la facture.

•  l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la Société DESMAREST RECORDS par le Client, sans préjudice de toute autre action que le ladite société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société DESMAREST RECORDS se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Sauf accord préalable et écrit de la Société DESMAREST RECORDS dans la mesure où les créances et dettes réciproques seraient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement opposée par le Client.

En cas d’incident de paiement de quelque nature que ce soit (tel que règlement incomplet de l’échéance, réception du règlement d’une échéance avec retard, difficulté à l’encaissement), et sans préjudice des éventuelles pénalités de retard calculée au taux d’intérêt légal, la Société se réserve le droit de suspendre toute livraison au Client, jusqu'à ce que le Client ait réglé la sommes due, le solde devenant, en tout état de cause, immédiatement et de plein droit exigible auprès du Client qui supportera les frais de recouvrement de la somme due. Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, le transfert de propriété du ou des Fichier(s) Livrable(s) par la Société n’interviendra qu’après paiement intégral du prix défini au Devis.

Cependant, l’ensemble des risques inhérents au(x) Fichier(s) Livrable(s) sont transférés au Client dès le moment où le(s) Fichier(s) Livrable(s) commandé(s) est ou sont prêt(s) à être expédiés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société DESMAREST RECORDS ne saurait jamais être engagée et aucun remboursement ne saurait être réclamé à raison de retard ou de suspension de la fourniture de la prestations imputables au Client, et notamment en cas d’inobservation par le Client de ses obligations et même en cas de force majeure.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Les délais de livraison sont définis d’un commun accord, et les sessions de travail nécessitent la présence ou l’accord du client.

Tarifs et Acomptes

Les prix sont pratiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les paiements devront être effectués en Euros. Chaque paiement donnera lieu à la remise préalable d’une facture au Client. Chaque facture mentionnera une date limite de paiement.

La prise en compte de la commande du Client est conditionnée par la signature du Devis et le paiement de 50% du prix de la commande (s’il y a acompte). La commande sera traitée par la Société après retour du Devis définitif et lisible sans rajout manuel qui pourrait en modifier le montant total, avec la mention « Bon pour Accord », le nom, la signature, le tampon du Client, et l’indication du mode de règlement retenu.

Les prestations commandées doivent être intégralement réglées avant leurs réalisations (même en cas d’acompte ou de paiement en espèces)

Un acompte correspondant à 50 % du prix total des prestations.
Au cas où le client souhaiterait s'engager le jour même pour une prestation différée, un acompte lui sera demandé lors de la réservation, le solde de la somme totale devant être réglé avant le commencement des travaux/prestation. Le montant de l'acompte est dépendant du montant global engagé par la prestation. A défaut de règlement de l’acompte, la société DESMAREST RECORDS ne sera pas tenue de procéder à l’exécution des prestations de services commandées par le Client.

Le paiement s’effectuera en Espèces, par Virement Bancaire (Maximum 3000€), par carte bancaire via téléphone ou par l’intermédiaire du Pass Culture (voir conditions)

Les paiements par carte de crédit se feront par téléphone, sur place, avant le début de la prestation; Nous n’acceptons pas de paiements provenants de toute plateforme de paiement où nous n’avons pas d’influence en cas de problème, réclamation (western union, etc)

Pour les virements bancaires et Paypal, les dispositifs comptent plusieurs jours avant que l'ordre de versement des fonds ne soit transféré sur le compte de DESMAREST RECORDS. Par mesure de sécurité, afin de s'assurer d'un paiement fiable et d'éviter toute perte de temps, il est établi ce qui suit :

DESMAREST RECORDS ne dispose pas d'un terminal de Carte Bancaire, la société accepte les paiements uniquement par carte bancaire lorsque c’est par l’intermediaire de son application et/ou par virement. Les règlements CB et Paypal s'effectuent donc uniquement en ligne par votre banque et/ou sur l'interface Paypal (sans obligation pour le client d'y créer un compte). Sur demande, DESMAREST RECORDS procède à l'envoi d'une demande de paiement sur l'adresse e-mail du client, sous la forme d'un lien qu'il suffit de suivre. Ce mode paiement peut aussi être utilisé à l'aide d'un Smartphone ou d'une Tablette avec l'application Paypal et Hello Bank Pro.

Un règlement par virement bancaire peut être effectué auprès du RIB suivant :
DESMAREST RECORDS IBAN : FR76 | 3000 | 4031 | 4400 | 0127 | 6399 | 756

• Les paiements en espèces sont acceptés sur place et avant l'engagement de la prestation. Aucun client ne doit envoyer de liquidité par voie postale.

A la demande du Client et après étude personnalisée d’après le cahier des charges exposé par lui, la société DESMAREST RECORDS établira un devis.

Le devis comprendra :

• le détail des prestations artistiques commandées ;

• le prix HT et TTC desdites prestations.

La signature du devis ainsi établi par le Client vaut :

• bon de commande des services qui y sont décrits ;

• acceptation des présentes CGV qui en sont indissociables.

La signature du devis rend donc exigible le paiement de l’acompte qui y est mentionné dans les conditions prévues;

Les seuls tarifs actuels valables sont mis à jour régulièrement sont sur le site desmarestrecords.com. Pour toute information au sujet des tarifs, le client peut nous contacter par mail ou téléphone. DESMAREST RECORDS décline toutes responsabilités au sujet d'une erreur de tarif qui proviendrait d'une autre source que celles indiquées ci-dessus – autre site Internet, annuaire, blog, réseaux sociaux, tchat… etc.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites prestations. Le règlement du solde du coût total de la prestation est effectué par : Virement Bancaire, Espèces, Carte Bancaire ou Pass Culture (Montant limite de 3000€).

A défaut de règlement du solde, la société DESMAREST RECORDS ne sera pas tenue de remettre au Client les éléments commandés par le Client. Dès réception de la somme totale due, le Client recevra les éléments matériels commandés selon le type de prestation engagée. Les données enregistrées sont conservées à des fins de preuve de commande et de transactions.

Les prix figurant dans les barèmes de la Société s’entendent hors taxes et frais accessoires et sont indiqués en Euros. Les prix sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’Euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur la commande validée dans les conditions susvisées sont fermes et définitifs. Les commandes pourront faire l’objet de demandes particulières dites « sur mesure » qui donneront lieu à une facturation distincte à établir d’un commun accord. Un devis sera dans tous les cas établi.

Sauf conditions particulières préalablement convenues, les paiements sont exécutés par virement, espèces ou pass culture sur le compte de la société DESMAREST RECORDS.

Sauf conditions particulières préalablement convenues, le paiement est payable sur présentation de la facture en deux échéances : 50% à verser au moment de l’acceptation du Devis, 50% au dernier jour de Service commandé par le Client. Les commandes étant conditionnées au fait que le Client présente les garanties financières suffisantes pour les honorer, en cas de refus par le Client du paiement à l’une quelconque de ses échéances, la Société sera autorisée à ne pas honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer le(s) Fichier(s) Livrable, sans que le Client puisse opposer un manquement par la Société à ses obligations ou prétendre à une quelconque indemnité.

Faire un acompte de réservation est fortement conseillé, même 2 semaines avant votre session.

Cependant, si vous n'avez pas effectué d'acompte de réservation 5 à 7 jours avant votre session (le mail de la banque faisant foi), nous nous réservons le droit de donner votre session à un autre client. Dans le cas oú votre acompte est effectué, votre date sera bloquée pour vous.

Modifications

Toute modification de la commande après signature du devis initial devra être sollicitée par écrit.

En cas d'empêchement de la part du Client, ce dernier a jusqu'à 48h avant le créneau réservé pour déplacer sa séance ou son tête-à-tête, sans quoi l'acompte préalablement versé sera encaissé. Dans le cas d'une séance de composition/arrangement, ce délai est allongé à 7 jours.

Ces modifications ne seront prises en compte que dans la limite et sous réserve des possibilités de la Société DESMAREST RECORDS.

Si vous avez versé un acompte et que vous souhaitez modifier une date, DESMAREST RECORDS vous proposera dans les 48h trois dates dans les 60 jours suivants votre date de réservation. Si aucunes dates ne vous convenaient, l’acompte est conservé. Une date reportée ne peut pas être annulée, mais peut être reportée une deuxième fois dans un maximum de 60 jours après la date initialement réservée.

Toute demande résultant d’une omission ou d’une erreur du Client, dans le contenu du Cahier de Charges, ou toute demande induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte le devis initial sera considérée comme une demande de modification de la commande.

Toute modification de la commande entraînant des aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par la Société DESMAREST RECORDS et/ou induisant un travail supplémentaire, entraînera une facturation supplémentaire à la rémunération prévue au devis initialement accepté et/ou l’établissement d’un nouveau devis spécifique.

Cependant, notre service inclut des modifications gratuites (et payantes) par titre du mix et du mastering durant les 7 jours suivant la livraison pour maximum 1 heure de travail par service.

Les modifications payantes supplémentaires seront sur devis uniquement.

En toute hypothèse, le paiement des prestations d’ores et déjà effectuées par la Société DESMAREST RECORDS restera exigible et les sommes déjà réglées acquises.

Annulations

Toute demande d'annulation d'une prestation doit être effectuée par le client au minimum 48H avant la date programmée. En cas de demande d'annulation formulée dans un délai inférieur, l'acompte versé par le client ne lui sera pas remboursé ; il sera cependant réutilisable sous forme “d'avoir”. Mêmes conditions de non-remboursement et de prorogation si le client a versé l'intégralité de la somme convenue pour la prestation. En cas de refus du client, il ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

La Société DESMAREST RECORDS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non paiement dudit acompte.

En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis pour quelque raison que ce soit, l’acompte exigible à la commande restera acquis de plein droit à la Société DESMAREST RECORDS. La société restera donc fondée à en exiger le paiement et à en poursuivre le recouvrement si nécessaire. Elle restera également fondée à conserver l’intégralité des sommes déjà réglées à ce titre sans être tenue à quelconque remboursement.

Si vous avez versé un acompte et que vous souhaitez annuler la date, l’acompte est restitué si l’annulation a lieu 3 semaines avant la date de session, en totalité (moins les frais bancaires s’il y en a) dans un délai de 1 à 3 semaines et conservé en dessous de 7 jours. Sachez qu’on essayera tout de même de faire au plus vite pour vous arranger.

Faute d’exécution des stipulations des présentes et/ou de l'une quelconque des conditions particulières de vente, et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours à compter de sa présentation, la commande pourra être résiliée de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante, si bon semble à l’autre Partie. Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à la Société DESMAREST RECORDS et les sommes encore dues par le Client deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à la Société DESMAREST RECORDS. Le Client devra rendre tous les éléments de l’œuvre commandée qui lui auraient déjà été remis par la Société DESMAREST RECORDS et s’engage à ne pas en conserver de copie.

Contrat et Garanties

Chaque contrat de prestations de services est réputé formé à réception, par voie postale ou courriel, par la Société du devis de la commande signé par le Client. Le contrat est réputé conclu au siège social de la Société et à la date de réception par la Société du devis signé.

Si le Client souhaite que la prestation soit effectuée dans un « délai spécifique », il devra l’indiquer expressément lors de sa commande à la société DESMAREST RECORDS qui restera libre de refuser le délai imposé. Si elle l’accepte, la société DESMAREST RECORDS mentionnera ce délai spécifique dans son devis initial. En l’absence de délai spécifique, la Société DESMAREST RECORDS ne pourra voir sa responsabilité engagée. En cas de délai dit « spécifique » convenu expressément avec le Client, et de retard supérieur à ce délai, le Client pourra demander la résolution de la vente. L’acompte déjà versé lui sera alors restitué (et seulement dans ce cas là) par la Société DESMAREST RECORDS.

La société se réserve la possibilité de refuser les commandes qui ne porteraient pas sur l’un des Services de la Société, qui ne relèverait pas de ses compétences ou contiendrait des stipulations particulières ajoutées par le Client qui ne seraient pas acceptées par la Société.

Par ailleurs, qu’un bon de commande ait été ou non adressé à la Société, un devis est systématiquement établi par la Société avant toute commande du Client. Le Devis est conforme et s’interprète par principe conformément aux termes des présentes Conditions générales et ne pourra déroger aux présentes Conditions générales que par des stipulations spéciales non équivoques, communément acceptées par la Société et le Client. Chaque Devis établi est valable 14 jours à dater de son émission, sous réserve que la Société ne soit dans l’obligation de modifier ses tarifs suite à la modification d’un élément substantiel du Devis dont notamment, par exemple, une modification des conditions de ses éventuels fournisseurs. Les commandes et conditions de règlement consenties par toute personne physique, salariée ou non, se présentant comme agissant pour le compte de la Société sont faites sous réserve de l’accord écrit du représentant légal de la Société.

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle de la Société d’une durée de 2 mois à compter de la livraison, et limitée au(x) Fichier(s) Livrable(s), sous réserve que le Client ait respecté l’ensemble des obligations contractuelles lui incombant. L’effet de la garantie est limité au remplacement du ou des Fichier(s) Livrable(s) présentant un défaut de fabrication nettement établi et porté à la connaissance de la Société dans un délai de quinze (15) jours par écrit à compter de la date d’apparition du défaut, à défaut de quoi la réclamation n’est pas recevable. La date de début de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition du ou des Fichier(s) Livrable.

La garantie est exclue si l’usage du ou des Fichier(s) Livrable(s) ne répond pas aux besoins spécifiques et contraintes techniques du Client. Le Client devra en effet s’assurer préalablement à la commande de la compatibilité du ou des Fichier(s) Livrable(s) avec le système dans lequel il sera intégré ; ou si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le(s) Fichier(s) Livrable(s) effectuée sans autorisation. Toute transformation ou modification du ou des Fichier(s) Livrable(s) livré(s) entraînera l’extinction de plein droit de la garantie sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire. Les frais d’intervention et de déplacement s’il y a lieu de la Société demeurent à la charge du Client.

Carte de fidélité

Le Client pourra occasionnellement bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, en une seule fois et un seul lieu, dans les conditions et selon les modalités déterminées d’un commun accord entre le Client et la Société DESMAREST RECORDS, lors de la négociation commerciale préalable à la commande.

Il n’y a pas de système de “fidélité” ou “carte de fidélité”; En revanche, pour les clients habituels du studio, certains arrangements pourront être organisés, spécifiés, demandés, par téléphone, e-mail ou de vive-voix. DESMAREST RECORDS se réserve tout de même le droit de refuser n’importe quel “arrangement” s’il n’a pas été confirmé par DESMAREST RECORDS et ce, par écrit, à la date de la prestation.

Confort et Matériel

Connexion WIFI par satellite dispo partout dans le studio. Grand Frigo, Micro Onde, Bouilloire, Petite Plaque Electrique, Pas mal de Prises Electriques et Une Vaisselle pour 2 Personnes. Le studio n'est pas pensé pour faire la cuisine mais uniquement pour réchauffer des plats cuisinés ou préparés à l’avance. Il n'y a pas d'équipements pour faire “la cuisine”

Un canapé “chauffeuse” pour 2 personnes maximum avec une couette si nécéssaire si vous avez froid (peu probable) et un meuble pour ranger des affaires si nécéssaire (peu probable)

La totalité des instruments mentionnés sur le site est à votre disposition. Nous vous informons 2 jours avant la session si certains instruments étaient non disponibles (en réparation)

La totalité des microphones mentionnés sur le site est à votre disposition. Nous vous informons 2 jours avant la session si certains microphones étaient non disponibles (en réparation)

Seule la guitare acoustique, nécessitera le paiement de frais supplémentaires (voir votre devis)

DESMAREST RECORDS ne fournira en aucun cas, dans aucun devis, les repas du ou des clients. DESMAREST RECORDS n’est donc aucunement tenu responsable de tout problème lié à l’alimentation et à la consommation de produits et nourritures dans ses locaux.

Tenue Correcte Exigée

Comme dans tout établissement de qualité, On attend de ses visiteurs qu'ils respectent quelques règles de savoir vivre élémentaires. Les locaux du groupe offrent un cadre propice à la concentration, à l'inspiration, à la créativité et au travail. Il est donc logiquement interdit de fumer dans les studios, tout comme il est exigé de prendre soin du matériel et des éléments de détente mis à la disposition des clients. Pour le respect de ces quelques règles, et pour le comportement paisible et bienveillant des gens qui partagent ces lieux, DESMAREST RECORDS est intransigeant. Toute dégradation, volontaire ou non, est facturée au client. À tout moment, chaque membre responsable du bon déroulement des travaux en cours peut décider de stopper une prestation, sans que le client ne puise prétendre à un dédommagement.

Nombre d’accompagnants

Pour des raisons de sécurité et pour garantir une parfaite qualité de travail, il est nécessaire de limiter à deux (2) personnes au maximum le nombre d'hôtes, artiste(s) compris. Si, pour les besoins de votre projet, il est nécessaire pour DESMAREST RECORDS de recevoir plus de deux personnes, il est important d'en préciser la demande lors de la prise de rendez-vous, ou au minimum 24H avant la séance de travail. DESMAREST RECORDS se réserve le droit d'appliquer un réajustement tarifaire, en fonction de certains détails de la prestation demandée et du nombre de participants. En cas de refus de ces conditions, DESMAREST RECORDS est en droit de refuser la prestation et de refuser de vous rembourser l’acompte car vous êtes prévenu à l’avance du nombre limité de participants et/ou des conditions nécessaires à la sécurité de la prestation.

Offre avis Google et promotions (10€)

Une offre de remise de 10 euros sur la prochaine session du client (minimum 5h) peut être appliquée si celui-ci laisse un avis Google positif à l'établissement DESMAREST RECORDS, c'est-à-dire, un avis sympathique accompagné de 5 étoiles.
Cette offre de remise n'est valable qu'à certaines conditions :
- L'avis Google doit être réalisé sur le bon compte/page google;
- L'offre n'est valable que pour les clients ayant déjà réservé dans nos studios;
- Il est impératif de prévenir par session ou e-mail que l'avis a été publié, afin que nous puissions le vérifier et appliquer la réduction à venir (nous informer minimum 24H avant)
- L’avis Google publié doit être bienveillant;
- L'avis Google doit être accompagné d'une note de 5 étoiles;
- Le client ayant bénéficié de l'offre, s'engage à ce que l'avis Google publié ne soit jamais retiré ni même modifié;
- La remise de 10€ est valable que dans les 6 mois suivant la première session.
 - La remise de 10€ n'est valable que pour la réservation d'une prestation d'un minimum de 5h. (prix variable)
- Cette offre n'est pas cumulable, c'est à dire que plusieurs avis Google avec des comptes différents n'augmenteront pas le montant de la réduction, sauf si vous mettez +3 avis par différentes personnes déjà venus au studio/ avec vous, 5€ supplémentaires seront rajoutés de la future session. (donc 15€)
- Il est possible de publier un avis Google avec un compte Google différent avant chaque session pour avoir la réduction plusieurs fois.
- Offre non-cumulable avec toutes autres offres de reductions, promotions ou avantages quelconques.

Coordonnées Clients

Lors d'une prise de rendez-vous par le site avec DESMAREST RECORDS, certaines informations sont demandées : numéro de téléphone, e-mail, nom et prénom, type de prestation demandée… etc. Ces informations restent confidentielles. DESMAREST RECORDS s'engage à ne pas les divulguer auprès d'organismes extérieurs. Il est possible que certains clients soient automatiquement inscrits à notre newsletter (peu probable), et qu'il reçoive ainsi quelques e-mails ou SMS l'informant de promotions ou d'événements dont il pourrait bénéficier s'il le souhaite. Le cas échéant, le client peut alors se désinscrire du dispositif sur simple demande et nous répondrons à sa demande dans les plus brefs délais.

La Société s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019. Dans tous les cas, les données personnelles (y compris bancaires), collectées dans le cadre de la conclusion des commandes ne sont utilisées que pour le traitement de la commande du Client et ne seront jamais communiquées à des tiers.

Obligations Clients

Compte tenu de la spécificité de la prestation de service proposée par la Société DESMAREST RECORDS, le Client s’engage à lui fournir, avant l’établissement du devis, un cahier des charges (à l’oral ou à l’écrit) exposant sa commande de manière précise et exhaustive.

Toute modification du cahier des charges résultant d’une erreur ou d’une omission du Client sera assimilée à une volonté de nuire et l’exposera à des frais supplémentaires par écrit sur un nouveau devis avec signature. En cas de refus des CGV, la société DESMAREST RECORDS pourra procéder à l’annulation complète de la prestation, sans remboursement et recours possible. (dont l’acompte)

Si le Client ne fournit pas de Cahier des Charges ou lorsque qu’il ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la session de studio d’un ou plusieurs éléments inclus dans la commande, la conception musicale des dits “éléments” sera laissée à l’appréciation de la Société DESMAREST RECORDS.

Dans ce dernier cas de figure, quand bien même le Client refuserait ou contesterait l’interprétation faite par la Société DESMAREST RECORDS, le paiement de la prestation déjà effectuée restera du à ladite société et toute demande d’une nouvelle prestation fera l’objet d’un nouveau devis.

Le Client s’engage alors à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation commandée dans le format demandé, de façon simple, claire et précise.

Cette mise à disposition devra être effectuée en tout état de cause, avant la première session de travail fixée, afin que la Société DESMAREST RECORDS dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et puisse respecter le cas échéant, les délais fixés entre ladite société et le Client.

Le Client garantit qu’il est titulaire des droits corporels et incorporels qui pourraient exister sur les œuvres sources et éléments qu’il remet à la société DESMAREST RECORDS en vue de la réalisation de sa prestation.

Il garantit personnellement et indéfiniment la société DESMAREST RECORDS contre tout recours de tiers (comme par exemple l’utilisation frauduleuse de sons, samples, instrumentales, paroles, voix ou tout enregistrement sonore) non “payées à/aux auteurs” ou “clearé” auprès des autorités compétentes.

Pour le cas où il ne souhaiterait pas assurer personnellement le suivi de l’exécution de sa commande, le Client s’engage, à communiquer l’identité de la ou des personnes habilitées à prendre toute décision en son nom et pour son compte, et ce, avant le début de l’exécution des prestations.

Le Client s’engage à respecter les décisions, artistiques ou autres, émises par son ou ses mandataires et à accepter toute modification de commande que ces décisions pourraient entraîner. Il s’engage, le cas échéant, à assumer les conséquences financières de telles modifications dans les conditions prévues.

Conditions de vente pour le web

Les propositions commerciales éditées pour l'activité WEB mentionnent l'ensemble des prestations réalisables et non-réalisées.

La quantité ("Qté") indiquée mentionne le nombre d'heures achetées par le client (seulement pour les prestations de Catégorie A).

Pour la catégorie B, les prestations ne seront en aucun cas facturés à l’heure (sauf exception selon conditions pour un mixage)

Toutes les indications et étapes de réalisation évoquées dans un devis sont mentionnées à titre indicatif et peuvent varier selon les demandes du client ou selon l'évolution du projet en cour de réalisation.

Si le nombre d'heures créditées ne permet pas de finir la prestation, l'achat d'autres heures sera nécessaire. • S'il le souhaite, le client peut assister sur place à la réalisation des travaux demandés, aux conditions que ces prestations ne soient pas externalisées et que le client ait obtenu préalablement un accord de la société DESMAREST RECORDS.

Sauvegarde de Données

Aucune sauvegarde de données n'est garantie par DESMAREST RECORDS. Il relève de la responsabilité du client de faire procéder au transfert des fichiers qu'il voudrait conserver sur un support privé (disque dur/clé USB/Ordinateur Portable) – chez lui, avec son propre matériel, en téléchargeant les fichiers que la société DESMAREST RECORDS lui aura (ou non) préalablement envoyé fe manière dématérialisée.

Cependant, pendant la session, Nous acceptons de copier sur nos disques d'acquisition un maximum de 100 gigas de données audio de session. Nous vous recommandons de copier vos données au fur et à mesure de la journée pour éviter un temps de copie très long après la session.

En revanche, DESMAREST RECORDS refuse entièrement d’insérer tout support de stockage (disque dur, clé usb, ordinateur) n’appartenant pas à la société DESMAREST RECORDS. Les échanges de fichiers se feront alors uniquement de manière dématérialisée.

Vos données seront conservées dix jours afin que vous ayez le temps de vérifier que la copie sur votre disque dur chez vous s’est bien passée. Passé ce délai, nous sommes libres de les supprimer de nos disques.

Néanmoins, en cas d'incident technique quelconque, DESMAREST RECORDS ne pourrait pas être tenu pour responsable d'une détérioration ou d'une perte de fichiers numériques qui rendrait impossible la restitution au client de certaines de ses données. DESMAREST RECORDS ne se porte pas garants non plus de la qualité des sauvegardes de données client effectuées sur un support extérieur.

C’est un service gratuit. Nous ne transférons pas de données gratuitement sur les supports suivants: Cloud, Drive, clé usb, ordinateurs, smartphone, tablettes etc...
Nous offrons gratuitement un seul et unique envoi par lien we transfer dont la taille ne doit pas dépasser 2 giga.

L'export de vos données peut se faire dans le temps de la session ou après la session sachant que toute heure commencée est due. Attention, l'export universel multipistes de vos données est une opération très souvent sous-estimée car elle peut prendre du temps. Si elle est mal pensée, cela peut occasionner de mauvaises surprises. Nous vous invitons à réfléchir avec nous à la meilleure solution avant votre session.

Voici le tarif correspondant à 1h d'export (en STEMS puis pour l’envoi en fichier compressé)

• Délivré juste après la fin de votre session : 25€ TTC

• Délivré sous 2 à 3 jours ouvrés : 15€ TTC

A l’occasion de la négociation, de la conclusion et/ou de l’exécution de la commande, le Client peut se voir communiquer de nombreuses informations, qui s’entendent de toutes les informations ou toutes données de toute nature relative aux Services de la Société, et notamment technique, commerciale ou financière divulguées par la Société (ou tout représentant dûment habilité) ou de tiers, par écrit ou oralement.

Le Client s’engage à n’utiliser les Informations Confidentielles que pour les seuls besoins de l’utilisation conforme du ou des Fichier(s) Livrable(s). Le Client s'engage en outre irrévocablement, pour l’ensemble de ses collaborateurs, à ce que les Informations Confidentielles soient protégées et gardées strictement confidentielles, ne soient pas divulguées, ni susceptibles d'être divulguées, soit directement, soit indirectement, à tous tiers ou toute personne autre que celles désignées préalablement par écrit par la Société DESMAREST RECORDS ne soient pas utilisées, ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement, dans un autre but que dans l’utilisation conforme du ou des Fichier(s) Livrable(s) par le Client, sans le consentement préalable et écrit de la Société.

Il est expressément convenu que la divulgation au Client par la Société d'Informations Confidentielles ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite au Client un droit quelconque sur tous documents écrits ou imprimés auxquels se rapportent ces Informations Confidentielles. Il en est de même en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Le présent engagement de confidentialité restera en vigueur tant que le Client disposera d’Informations Confidentielles, ce sans limitation de durée, et est irrévocable.

Droit de propriété intellectuelle

La société DESMAREST RECORDS est et demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à son site internet, aux présentes, et aux éléments corporels et incorporels qui constituent son actif.

Les présentes n’entraînent aucune cession automatique des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre commandée.

En conséquence, le Client est informé que la cession de tout droit de propriété intellectuelle nés ou à naître sur les prestations artistiques fournies par la société DESMAREST RECORDS nécessaires à leur divulgation et leur exploitation devront faire l’objet d’un contrat distinct.

Le présent contrat ne se substitue, ni aux obligations légales du Client, ni à celles du mandant de la réalisation de la commande s’il y a lieu, envers les tiers et ayants droit des œuvres sources.

Par œuvre source, on entend au sens du présent contrat, tout document ou élément préexistant fourni par le Client inclus dans l’œuvre ou partie de l’œuvre commandée. Les œuvres sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, sample, sons, polices de caractères, etc.

Le Client déclare qu’il n’a introduit dans son cahier des charges et dans les documents fournis en vue de la réalisation de l’œuvre commandée aucune reproduction ou réminiscence d’une œuvre source susceptible de violer les droits de tiers. A cet effet, le Client garantit qu’il a préalablement, et en tout état de cause, avant la divulgation de l’œuvre commandée, obtenu toutes les autorisations nécessaires et pris à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toute œuvre source dans l’œuvre commandée.

Le Client s’engage à garantir la société DESMAREST RECORDS contre tout recours ou toute réclamation exercés par un tiers, notamment auteur ou ayants-droits, et à l’indemniser de toutes dépenses ou dommages qui pourraient en résulter pour lui à la suite desdits recours ou réclamations.

La Société DESMAREST RECORDS se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation commandée, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type « Réalisation musicale : DESMAREST RECORDS » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

Le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations. Sauf mention contraire, négociée et contractualisée entre la Société DESMAREST RECORDS et le Client, ladite société se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le Client ou son mandataire autorise en outre la Société DESMAREST RECORDS à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation, en intégralité ou par extraits.

La Société est titulaire de droits d’auteur sur les œuvres qu’elle crée en exécution d’un Devis signé ou à la création desquelles elle participe en exécution d’un Devis signé. Rien dans ces CGV ne saurait être interprété comme conférant au Client des droits quelconques, par licence ou autre, appartenant à la Société, en conséquence de quoi, le Client s’interdit de procéder, sans autorisation de la Société, à un quelconque usage des œuvres réalisées de nature à violer les droits de propriété intellectuelle détenus par la Société. Le Devis signé définit les conditions d’exploitation le cas échéant autorisées par la Société. Le Client prendra soin de se mettre en conformité avec les exigences posées par la SACEM à laquelle la Société est membre.

Si le Client reçoit une réclamation ou est poursuivi pour une prétendue violation d'un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, du fait de l’usage non-autorisé d’un Fichier Livrable livré, le Client devra en informer la Société par écrit dans les quinze (15) jours suivant la réception de la réclamation ou de l’assignation en justice (ou dans un délai plus court en cas d'injonction ou de référé). Il devra fournir à la Société toute information utile lui permettant d'analyser le bien-fondé d’une telle réclamation ou action. La Société pourra participer à la défense d’une telle réclamation ou action, sous réserve toutefois que ses avocats dirigent cette défense, à moins d’un accord différend conclu entre les parties. Le Client et ses avocats devront coopérer avec la Société.

Le Client ne pourra pas, sans l’accord préalable de la Société, négocier ou conclure une transaction mettant en cause la responsabilité de la Société avec le tiers adverse. Si une telle action apparaît sérieuse à la Société, et à condition que la notification susvisée lui ait été faite, la Société pourra, à ses frais et à sa convenance, à tout moment avant ou après le jugement rendu, opter pour l’une ou l’autre des mesures suivantes :

(A) modifier l’œuvre concernée pour la rendre non-contrefaisante si la réclamation a trait au droit d’auteur

(B) obtenir une licence permettant au Client d'utiliser l’œuvre contrefaisante si la réclamation a trait au droit d’auteur ou

(C) rembourser le Client du prix de la commande si la Société estime les prétentions adverses bien fondées.

La Société ne sera, en aucun cas, tenue d’indemniser le Client, à quelque titre que ce soit, notamment à raison des honoraires d’avocats, des dommages indirects ou immatériels, des dommages-intérêts ou de toutes autres condamnations financières prononcés contre le Client par un Tribunal.

La Société n’encourra pas de responsabilité et ne sera pas tenue de participer, de quelque manière que ce soit, à la défense d’une réclamation ou d’une action en contrefaçon ou violation d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers exercée à l’encontre du Client en rapport avec une affaire ne relevant pas de la responsabilité de la Société ou échappant à son contrôle, en particulier, et de façon non limitative, à raison des conditions d’usage par le Client, ou si la prétendue contrefaçon est la conséquence d'une modification ou d'une adaptation de l’œuvre demandée par le Client, ou si l’œuvre est modifiée ou utilisée par le Client en violation des spécifications de la Société.

Si la Société devait être tenue pour responsable d'une contrefaçon qui est la conséquence d'une modification ou d'une adaptation demandée ou faite par le Client, le Client devra indemniser et garantir la Société contre toutes pertes, dommages-intérêts ou coûts, incluant les honoraires d’avocats exposés par la Société.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Langue Du Contrat (Droit Applicable) : Les présentes CGV et le contrat conclu entre la société DESMAREST RECORDS et son Client sont régis par la loi française. Elles sont rédigées en langue française et prévalent sur toute version traduite.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, selon la loi Française. En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet. Signature et tampon du représentant légal du Client valant acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de survenance d’un litige relatif à la conclusion, à l'interprétation, à l'exécution et à la rupture du contrat conclu entre la Société et le Client non-professionnel, les Parties tenteront d'abord de trouver un accord amiable.

En cas d'échec d’arrangement amiable par leurs propres moyens, les Parties conviennent qu'à la seule demande de l'une d'entre elles, elles feront appel à un médiateur;

Le présent contrat est régi exclusivement par la loi française. Tous différends entre commerçants et/ou professionnels et/ou consommateurs relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties seront soumis à la compétence du Tribunal compétent de Paris.